Code du tourisme

Article D333-7

Créé le 24 août 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'installation des résidences mobiles de loisirs

Résumé. Les règles pour installer des résidences mobiles de loisirs sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par les articles R. 111-41 à R. 111-46 du code de l'urbanisme.

Effets de cet article

cite

Code de l'urbanismeart. R111-41 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2015-1783 du 28 décembre 2015art. 9

En résumé. Les références aux articles du code de l’urbanisme ont été mises à jour, passant d’une plage limitée (R.* 111‑30 et 33‑36) à une série plus large (R 111‑41 à 46).

En vigueur du dimanche 24 août 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Créé parDécret n°2008-813 du 21 août 2008art. 1