Code du tourisme

Article D333-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'installation des résidences mobiles de loisirs

Résumé Les règles pour installer des maisons mobiles sont dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par les articles R. 111-41 à R. 111-46 du code de l'urbanisme.

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Mise à jour des références d’articles

Résumé des changements Les références aux articles du code de l’urbanisme ont été mises à jour, passant d’une plage limitée (R.* 111‑30 et 33‑36) à une série plus large (R 111‑41 à 46).

Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par les articles R. 111-41 à R. 111-46 du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 24 août 2008

Les règles relatives à l'installation des résidences mobiles de loisirs sont fixées par les articles R. * 111-30 et R. * 111-33 à R. * 111-36 du code de l'urbanisme.