Article R216-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des établissements d'enseignement artistique
Résumé Le classement des écoles publiques de musique, danse et théâtre est régi par un autre chapitre.
Les règles relatives au classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique sont fixées par la section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre IV.
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