Article R216-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée des concessions de logement pour les personnels de l'État
Résumé Les logements pour les employés de l'État dans les écoles sont loués seulement pendant qu'ils y travaillent.
La durée des concessions de logement est limitée à celle de l'exercice des fonctions au titre desquelles les bénéficiaires les ont obtenues.
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