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Section 2

Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement

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Article R216-9

Logement par utilité de service des personnels de l'Éducation

Code de l'éducation

Article R216-8

Article R216-8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre de personnels logés dans les établissements agricoles

Résumé Un établissement agricole ne peut loger plus de quatre personnes par nécessité de service.

Le nombre des personnels mentionnés au 3° de l'article R. 216-5 et logés par nécessité absolue de service ne peut excéder quatre par établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles auquel la ou les exploitations sont rattachées.

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Le nombre des personnels mentionnés au 3° de l'article R. 216-5 et logés par nécessité absolue de service ne peut excéder quatre par établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles auquel la ou les exploitations sont rattachées.