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Section 2

Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement

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Article R216-8

Limite du nombre de personnels logés dans les établissements agricoles

Code de l'éducation

Article R216-7

Article R216-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logement des personnels de santé par nécessité absolue de service

Résumé Les écoles doivent loger au moins un personnel de santé, avec plus si l'école propose des repas ou un internat.

Le nombre des personnels mentionnés au 2° de l'article R. 216-5 et logés par nécessité absolue de service est fixé au minimum à un dans un établissement d'externat simple, deux s'il existe une demi-pension et trois s'il existe un internat.

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Le nombre des personnels mentionnés au 2° de l'article R. 216-5 et logés par nécessité absolue de service est fixé au minimum à un dans un établissement d'externat simple, deux s'il existe une demi-pension et trois s'il existe un internat.