Article 22
Le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005portant statut particulier des aumôniers militaires est abrogé.
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JORF n°0304 du 31 décembre 2008
Article 22
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Le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005portant statut particulier des aumôniers militaires est abrogé.