Abrogé1 janvier 2009
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les aumôniers militaires bénéficient des congés statutaires applicables aux officiers sous contrat.
Décret n°2005-247 du 16 mars 2005
Les aumôniers militaires bénéficient des congés statutaires applicables aux officiers sous contrat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les aumôniers militaires bénéficient des congés statutaires applicables aux officiers sous contrat.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance