Abrogé1 janvier 2009
Créé le 18 mars 2005
Les aumôniers militaires bénéficient des congés statutaires applicables aux officiers sous contrat.
Décret n°2005-247 du 16 mars 2005
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008