Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Article 3

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Article 3

Pour être nommé au grade d'aumônier militaire, il faut :

1° Posséder la nationalité française ;

2° Etre en règle au regard des obligations du code du service national ;

3° N'avoir aucune mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles le candidat postule ;

4° Présenter les aptitudes requises pour l'exercice de la fonction ;

5° Etre titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Pour être nommé au grade d'aumônier militaire, il faut :

1° Posséder la nationalité française ;

2° Etre en règle au regard des obligations du code du service national ;

3° N'avoir aucune mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles le candidat postule ;

4° Présenter les aptitudes requises pour l'exercice de la fonction ;

5° Etre titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance