Abrogé1 janvier 2009
Créé le 18 mars 2005
Les aumôniers militaires bénéficient des congés statutaires applicables aux officiers sous contrat.
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Décret n°2005-247 du 16 mars 2005
Chapitre V : Positions statutaires
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008
Chapitre V : Positions statutaires
Article 9