Abrogé1 janvier 2009
Créé le 18 mars 2005 · En vigueur du 23 décembre 2005 au 31 décembre 2008
Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
a) L'avertissement ;
b) La réprimande ;
c) Le blâme ;
d) La résiliation du contrat.
a) L'avertissement ;
b) La réprimande ;
c) Le blâme ;
d) La résiliation du contrat.