Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Sous réserve des dispositions édictées aux articles 10 et 11 ci-dessus, les aumôniers militaires sont soumis à la discipline générale militaire.
Décret n°2005-247 du 16 mars 2005
Sous réserve des dispositions édictées aux articles 10 et 11 ci-dessus, les aumôniers militaires sont soumis à la discipline générale militaire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Sous réserve des dispositions édictées aux articles 10 et 11 ci-dessus, les aumôniers militaires sont soumis à la discipline générale militaire.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au mercredi 31 décembre 2008
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au jeudi 22 décembre 2005
Source : Légifrance