Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Article 12

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Article 12

Sous réserve des dispositions édictées aux articles 10 et 11 ci-dessus, les aumôniers militaires sont soumis à la discipline générale militaire.

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En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au jeudi 22 décembre 2005

Source : Légifrance