Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Article 12

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 mars 2005 · En vigueur du 23 décembre 2005 au 31 décembre 2008

Sous réserve des dispositions édictées aux articles 10 et 11 ci-dessus, les aumôniers militaires sont soumis à la discipline générale militaire.

cite

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 23 décembre 2005 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au jeudi 22 décembre 2005