Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 mars 2005

Les aumôniers militaires assurent le soutien religieux des personnels de la défense qui le souhaitent dans les lieux où les armées et formations rattachées exercent leurs missions.
Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences.

Créé le 18 mars 2005

Les aumôniers militaires sont admis à servir par contrat.
Ils détiennent le grade unique d'aumônier militaire, sans correspondance avec la hiérarchie militaire générale. Ils sont assimilés à des officiers.
Ils peuvent en outre recevoir l'appellation d'aumônier militaire en chef, d'aumônier militaire en chef adjoint ou d'aumônier militaire régional, sur décision du ministre de la défense, en fonction des responsabilités exercées.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2