Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu'à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur lors de la publication du décret n° 2005-247 du 16 mars 2005.

Les services effectués en tant qu'aumônier civil de la défense, par les aumôniers régis par les dispositions du décret du 1er juin 1964 susvisé et recrutés comme aumônier militaire à compter de la date de publication du présent décret, sont assimilés à des services effectués comme aumônier militaire.

Au 1er janvier 2009, les aumôniers sont reclassés à identité d'échelon dans l'échelon correspondant à l'appellation de leur grade, en conservant leur ancienneté d'échelon.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-247 du 16 mars 2005 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Recrutement., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 6, Sct. Chapitre IV : Contrats., Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre V : Positions statutaires., Art. 9, Sct. Chapitre VI : Discipline générale., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires., Art. 15, Art. 16 > >

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2009.
Toutefois, le délai de douze mois mentionné au premier alinéa de l'article 17 est réduit à six mois pour les contrats arrivant à échéance avant le 1er mars 2010.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.