Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Article 13

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Article 13

Des récompenses peuvent être accordées aux aumôniers militaires dans les mêmes conditions que celles prévues pour les officiers sous contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance