Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Chapitre VI : Discipline générale

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 mars 2005

Les aumôniers militaires relèvent conjointement :
a) De l'aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ;
b) De l'autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d'exercice de leurs missions au sein des formations de la défense. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que des commandants de formation administrative et n'ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des punitions.

Créé le 18 mars 2005 · En vigueur du 23 décembre 2005 au 31 décembre 2008

Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
a) L'avertissement ;
b) La réprimande ;
c) Le blâme ;
d) La résiliation du contrat.

Créé le 18 mars 2005 · En vigueur du 23 décembre 2005 au 31 décembre 2008

Sous réserve des dispositions édictées aux articles 10 et 11 ci-dessus, les aumôniers militaires sont soumis à la discipline générale militaire.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Chapitre VI : Discipline générale
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13