Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les aumôniers militaires relèvent conjointement :
a) De l'aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ;
b) De l'autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d'exercice de leurs missions au sein des formations de la défense. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que des commandants de formation administrative et n'ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des punitions.
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Les sanctions disciplinaires applicables aux aumôniers militaires sont :
a) L'avertissement ;
b) La réprimande ;
c) Le blâme ;
d) La résiliation du contrat.
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Sous réserve des dispositions édictées aux articles 10 et 11 ci-dessus, les aumôniers militaires sont soumis à la discipline générale militaire.
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
Des récompenses peuvent être accordées aux aumôniers militaires dans les mêmes conditions que celles prévues pour les officiers sous contrat.