Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires

Abrogé1 janvier 2009
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°64-498 du 1 juin 1964art. 3 (Ab)Décret n°64-498 du 1 juin 1964art. 4 (Ab)Décret n°64-498 du 1 juin 1964art. 5 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 3 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 4 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 5 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 6 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 7 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 8 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 8-1 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 8-2 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 8-3 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 8-4 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 8-5 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 8-6 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 8-7 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 8-8 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 8-9 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 8-10 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 9 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 10 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 11 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 12 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 13 (Ab)
- Décret n°64-498 du 1 juin 1964
art. 14 (Ab)

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu'à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires
Article 14
Article 15