a modifié les dispositions suivantes
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Section suivante
Décret n°2005-247 du 16 mars 2005
Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires
Abrogé1 janvier 2009
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé1 janvier 2009
Créé le 18 mars 2005
Les contrats des aumôniers civils en cours à la date de publication du présent décret restent régis jusqu'à leur échéance par les dispositions réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret.
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008
Chapitre VII : Dispositions diverses et transitoires
Article 14
Article 15