Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Article 4

Créé le 18 mars 2005

Les aumôniers militaires en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d'organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l'aumônier militaire en chef de leur culte.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008