Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Article 10

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Article 10

Les aumôniers militaires relèvent conjointement :

a) De l'aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ;

b) De l'autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d'exercice de leurs missions au sein des formations de la défense. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que des commandants de formation administrative et n'ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des punitions.

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Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les aumôniers militaires relèvent conjointement :

a) De l'aumônier militaire en chef de leur culte, pour ce qui concerne les questions relatives à leur culte ;

b) De l'autorité militaire, pour ce qui concerne les modalités d'exercice de leurs missions au sein des formations de la défense. Ils ne peuvent recevoir d'ordres que des commandants de formation administrative et n'ont ni le pouvoir de donner des ordres ni celui de prononcer des punitions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance