Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Article 1

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Article 1

Les aumôniers militaires assurent le soutien religieux des personnels de la défense qui le souhaitent dans les lieux où les armées et formations rattachées exercent leurs missions.

Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences.

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Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les aumôniers militaires assurent le soutien religieux des personnels de la défense qui le souhaitent dans les lieux où les armées et formations rattachées exercent leurs missions.

Ils peuvent être consultés par le commandement dans leur domaine de compétences.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance