Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Article 5

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Article 5

L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.

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Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.

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En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance