Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.
Décret n°2005-247 du 16 mars 2005
L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009
L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008
Source : Légifrance