Abrogé1 janvier 2009
Créé le 18 mars 2005
L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.
Décret n°2005-247 du 16 mars 2005
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008