Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Chapitre II : Recrutement

Abrogé1 janvier 2009
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Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Pour être nommé au grade d'aumônier militaire, il faut :

1° Posséder la nationalité française ;

2° Etre en règle au regard des obligations du code du service national ;

3° N'avoir aucune mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles le candidat postule ;

4° Présenter les aptitudes requises pour l'exercice de la fonction ;

5° Etre titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense.

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les aumôniers militaires en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d'organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l'aumônier militaire en chef de leur culte.

Créé le 18 mars 2005 · Abrogé le 1 janvier 2009

L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Chapitre II : Recrutement
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