Décret n°2005-247 du 16 mars 2005

Chapitre II : Recrutement

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 18 mars 2005

Pour être nommé au grade d'aumônier militaire, il faut :
1° Posséder la nationalité française ;
2° Etre en règle au regard des obligations du code du service national ;
3° N'avoir aucune mention au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui soit incompatible avec l'exercice des fonctions auxquelles le candidat postule ;
4° Présenter les aptitudes requises pour l'exercice de la fonction ;
5° Etre titulaire du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un titre reconnu équivalent figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de la défense.

Créé le 18 mars 2005

Les aumôniers militaires en chef sont nommés par le ministre de la défense, parmi les candidats proposés par chaque culte, conformément à ses règles d'organisation. Les autres aumôniers sont nommés par le ministre de la défense sur proposition de l'aumônier militaire en chef de leur culte.

Créé le 18 mars 2005

L'arrêté ministériel de nomination des aumôniers militaires leur confère le grade d'aumônier militaire et, le cas échéant, l'appellation correspondant aux fonctions exercées.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du vendredi 18 mars 2005 au mercredi 31 décembre 2008

Chapitre II : Recrutement
Article 3
Article 4
Article 5