Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0039 du 15 février 2008
Décret n°2008-140 du 13 février 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, notamment son article 30 ;
Vu l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat, modifié par le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 1, Art. 8, Art. 19 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 2, Art. 8 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 4, Art. 12, Art. 15, Art. 17 > >
1 version
4 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > Décret n°2002-569 du 23 avril 2002 > > Art. 27 > >
1 version
1 abrogé
Article 11
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Christine Albanel
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth