Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, notamment son article 30 (Création du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz)Art. 30Création du Centre national de la chanson, des variétés et du jazzLa loi crée un centre national pour soutenir et promouvoir la chanson, les variétés et le jazz, avec des missions de création, diffusion et conservation. ;
Vu l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat, modifié par le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :