Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des conditions d'exécution des délibérations
Résumé. Les délibérations du conseil d'administration deviennent exécutoires plus rapidement et avec moins de conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 9 → Version 2
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 9