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Extension des compétences du conseil d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 13
Décret n°2008-140 du 13 février 2008
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 13
Cité par
Source : Légifrance
Modification des missions et ressources du Centre national de la chanson
Décret n°2008-140 du 13 février 2008 · art. 2
Modification des attributions du conseil d'administration et des subventions culturelles
Décret n°2008-140 du 13 février 2008 · art. 3
Modification des attributions du conseil d'administration
Décret n°2008-140 du 13 février 2008 · art. 6
Simplification des conditions d'exécution des délibérations
Décret n°2008-140 du 13 février 2008 · art. 7
Art. 13 (M)
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002