Décret n°2008-140 du 13 février 2008

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Art. 13

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Extension des compétences du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz peut maintenant saisir le président de toute question concernant l'évolution du secteur ou l'activité du centre.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 13 → Version 2
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 13

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