Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une dérogation pour le budget du Centre national de la chanson
Résumé. L'article 27 du décret de 2002 est supprimé, ce qui signifie que le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ne peut plus utiliser un état prévisionnel de recettes et de dépenses pour la période restante de l'année en cours.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 27
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 27