Décret n°2008-140 du 13 février 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Art. 8

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Modification des attributions du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement public règle ses affaires et délibère sur des sujets comme le contrat de performance avec l'État, les subventions, et la politique tarifaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 8 → Version 2
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 8

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