JORF n°96 du 24 avril 2002

Article 19

Article 19

Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Le produit de la taxe parafiscale sur les spectacles due au titre d'un spectacle de variétés ;
2° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées ;
3° Le produit des opérations commerciales ;
4° Les dons et legs ;
5° Le revenu des biens meubles et immeubles ;
6° Le produit des placements ;
7° Le produit des emprunts ;
8° Le produit des aliénations ;
9° Le cas échéant, le remboursement des aides financières consenties par le centre ;
10° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.


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Version 1

Les ressources de l'établissement comprennent :

1° Le produit de la taxe parafiscale sur les spectacles due au titre d'un spectacle de variétés ;

2° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques et privées ;

3° Le produit des opérations commerciales ;

4° Les dons et legs ;

5° Le revenu des biens meubles et immeubles ;

6° Le produit des placements ;

7° Le produit des emprunts ;

8° Le produit des aliénations ;

9° Le cas échéant, le remboursement des aides financières consenties par le centre ;

10° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités.