JORF n°0039 du 15 février 2008

Article 9

Article 9

L'article 14 est ainsi modifié :
1° Les mots : « contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « contrat de performance conclu avec l'Etat » ;
2° Dans la dernière phrase, les mots : « les moyens et » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article 14 est ainsi modifié :

1° Les mots : « contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec le ministre chargé de la culture et le ministre chargé du budget » sont remplacés par les mots : « contrat de performance conclu avec l'Etat » ;

2° Dans la dernière phrase, les mots : « les moyens et » sont supprimés.