En vigueur depuis le 16 février 2008
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Modification d'un décret sur les taxes culturelles
Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions et ressources du Centre national de la chanson) à 10 (Suppression d'une dérogation pour le budget du Centre national de la chanson) du présent décret.