Décret n°2008-140 du 13 février 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions et ressources du Centre national de la chanson) à 10 (Suppression d'une dérogation pour le budget du Centre national de la chanson) du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 février 2008

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Modification d'un décret sur les taxes culturelles

Résumé. Un décret de 2008 modifie un autre décret de 2002, en changeant notamment le nom d'une taxe et en supprimant un article.

Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions et ressources du Centre national de la chanson) à 10 (Suppression d'une dérogation pour le budget du Centre national de la chanson) du présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 16 février 2008

Source : Légifrance