Décret n°2008-140 du 13 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Art. 1, Art. 8, Art. 19

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Modification des missions et ressources du Centre national de la chanson

Résumé. Le décret modifie les missions et les ressources du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, en précisant ses interventions et en adaptant la taxe sur les spectacles de variétés.

A modifié les dispositions suivantes :

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