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Modification des missions et ressources du Centre national de la chanson
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 1, Art. 8, Art. 19
Décret n°2008-140 du 13 février 2008
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 1, Art. 8, Art. 19
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A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 1, Art. 8, Art. 19
modifie
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les taxes culturelles
Décret n°2008-140 du 13 février 2008 · art. 1
Modification des attributions du conseil d'administration et des subventions culturelles
Décret n°2008-140 du 13 février 2008 · art. 3
Art. 1 (M)
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 19 (M)
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 8 (V)
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002