Décret n°2008-140 du 13 février 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Art. 4, Art. 12, Art. 15, Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz en augmentant le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance