Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Article 12

Créé le 10 mai 2005 · En vigueur du 1 mars 2017 au 31 décembre 2019

Le directeur :

1° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

2° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

3° Prépare l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'établissement ;

4° (abrogé)

5° A autorité sur les services de l'établissement ;

6° Recrute et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels ;

7° Conclut les contrats ou marchés ;

8° Prépare et signe les accords d'entreprise et veille à leur application ;

9° Représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile ;

10° Assure l'exécution des décisions de l'observatoire de l'économie de la filière musicale et de son comité d'orientation.

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature aux chefs de service.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1445 du 24 décembre 2019art. 22

En vigueur du mercredi 1 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-255 du 27 février 2017art. 8

Le directeur :

1° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure

2° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

3° Prépare l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de

4° (abrogé)

5° A autorité sur les services de l'établissement ;

6° Recrute et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels

7° Conclut les contrats ou marchés ;

8° Prépare et signe les accords d'entreprise et veille à

9° Représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile ;

10° Assure l'exécution des décisions de l'observatoire de l'économie de la filière musicale et de son comité d'orientation.

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 28 février 2017

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 180

Le directeur :

1° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure

2° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

3° Prépare l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de

(abrogé)

5° A autorité sur les services de l'établissement ;

6° Recrute et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels

7° Conclut les contrats ou marchés ;

8° Prépare et signe les accords d'entreprise et veille à

9° Représente l'établissement en justice et dans les actes de

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature

En vigueur du samedi 16 février 2008 au lundi 31 décembre 2012

Modifié parDécret n°2008-140 du 13 février 2008art. 4

Le directeur :

1° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure

2° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

3° Prépare l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de

4° Peut prendre dans l'intervalle des séances du conseil d'administration, sous réserve de l'accord de l'autorité chargéedu contrôle économique et financier, des décisions modificatives de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses qui ne comportent ni accroissement du niveau des effectifs du personnel permanent ou du montant total des dépenses, ni réduction du montant total des recettes, ni virement de crédits entre la section des opérations en capital et la section de fonctionnement. Ces décisions doivent être ratifiées par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance ;

5° A autorité sur les services de l'établissement ;

6° Recrute et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels

7° Conclut les contrats ou marchés ;

8° Prépare et signe les accords d'entreprise et veille à

9° Représente l'établissement en justice et dans les actes de

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au vendredi 15 février 2008

Le directeur :

1° Prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution ;

2° Est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

3° Prépare l'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'établissement ;

4° Peut prendre dans l'intervalle des séances du conseil d'administration, sous réserve de l'accord du membre du corps du contrôle général économique et financier, des décisions modificatives de l'état prévisionnel de recettes et de dépenses qui ne comportent ni accroissement du niveau des effectifs du personnel permanent ou du montant total des dépenses, ni réduction du montant total des recettes, ni virement de crédits entre la section des opérations en capital et la section de fonctionnement. Ces décisions doivent être ratifiées par le conseil d'administration lors de sa plus prochaine séance ;

5° A autorité sur les services de l'établissement ;

6° Recrute et gère l'ensemble des personnels permanents et occasionnels ;

7° Conclut les contrats ou marchés ;

8° Prépare et signe les accords d'entreprise et veille à leur application ;

9° Représente l'établissement en justice et dans les actes de la vie civile.

Pour l'exercice de ses attributions, il peut déléguer sa signature aux chefs de service.