Décret n°2008-140 du 13 février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Art. 2, Art. 8

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Modification des attributions du conseil d'administration et des subventions culturelles

Résumé. Le décret modifie les articles du conseil d'administration pour inclure un contrat de performance avec l'État et ajuster les subventions pour les spectacles de variétés.

A modifié les dispositions suivantes :

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