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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du conseil d'administration et des subventions culturelles
Résumé. Le décret modifie les articles du conseil d'administration pour inclure un contrat de performance avec l'État et ajuster les subventions pour les spectacles de variétés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 2 → Version 2Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 8 → Version 2
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 2, Art. 8