Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Article 2

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Article 2

Les subventions, aides financières et mesures de soutien économique mentionnées à l'article 1er sont accordées par le centre :

1° Aux entreprises de spectacles, pour la création, la production, la diffusion et la promotion de spectacles de variétés ;

2° Aux entreprises, organismes ou groupements poursuivant des objectifs d'intérêt général en faveur du spectacle de variétés ;

3° Aux entreprises, maîtres d'ouvrage, propriétaires ou exploitants, pour l'implantation, la réhabilitation, l'aménagement et l'équipement de salles de spectacles.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2020

Les subventions, aides financières et mesures de soutien économique mentionnées à l'article 1er sont accordées par le centre :

1° Aux entreprises de spectacles, pour la création, la production, la diffusion et la promotion de spectacles de variétés ;

2° Aux entreprises, organismes ou groupements poursuivant des objectifs d'intérêt général en faveur du spectacle de variétés ;

3° Aux entreprises, maîtres d'ouvrage, propriétaires ou exploitants, pour l'implantation, la réhabilitation, l'aménagement et l'équipement de salles de spectacles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au vendredi 15 février 2008

Source : Légifrance