Décret n°2008-140 du 13 février 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002

Art. 7

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement culturel doit se réunir au moins deux fois par an, et peut être convoqué par le directeur en cas d'absence du président.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 7 → Version 2
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002
Art. 7

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