Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réunion du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration d'un établissement culturel doit se réunir au moins deux fois par an, et peut être convoqué par le directeur en cas d'absence du président.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 7 → Version 2
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 7