Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 15 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Décret du 15 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles de l'AOC Barèges-Gavarnie

Résumé. Les règles spécifiques pour l'appellation d'origine contrôlée 'Barèges-Gavarnie' sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 15 septembre 2003Art. 1 : 'Barèges-Gavarnie': conditions pour l'agrément de la viandeDécret du 15 septembre 2003Art. 2 → Version 2Décret du 15 septembre 2003Art. 3 : Tenue de registres pour les ovins et la viande
→ Version 2
- Décret du 15 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret du 15 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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