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Décret du 15 septembre 2003

Article 1

Créé le 20 septembre 2003

L'agrément de la viande fraîche de mouton en appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" comprend, pour tous les opérateurs intervenant dans les conditions de production de ladite appellation :
  • une déclaration d'aptitude ;
  • s'il n'a pas été constaté de non-respect des conditions de production, un examen organoleptique.

Pour les éleveurs, l'agrément comporte en outre l'identification de tous les ovins vivants aptes à l'appellation d'origine contrôlée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 octobre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1067 du 17 octobre 2008art. 3

En vigueur du samedi 20 septembre 2003 au dimanche 19 octobre 2008

L'agrément de la viande fraîche de mouton en appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" comprend, pour tous les opérateurs intervenant dans les conditions de production de ladite appellation :

une déclaration d'aptitude ;

s'il n'a pas été constaté de non-respect des conditions de production, un examen organoleptique.

Pour les éleveurs, l'agrément comporte en outre l'identification de tous les ovins vivants aptes à l'appellation d'origine contrôlée.