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Décret du 15 septembre 2003

Article 1

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Article 1

L'agrément de la viande fraîche de mouton en appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" comprend, pour tous les opérateurs intervenant dans les conditions de production de ladite appellation :

une déclaration d'aptitude ;

s'il n'a pas été constaté de non-respect des conditions de production, un examen organoleptique.

Pour les éleveurs, l'agrément comporte en outre l'identification de tous les ovins vivants aptes à l'appellation d'origine contrôlée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 septembre 2003 · Abrogé le 20 octobre 2008

L'agrément de la viande fraîche de mouton en appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie" comprend, pour tous les opérateurs intervenant dans les conditions de production de ladite appellation :

  • une déclaration d'aptitude ;
  • s'il n'a pas été constaté de non-respect des conditions de production, un examen organoleptique.

Pour les éleveurs, l'agrément comporte en outre l'identification de tous les ovins vivants aptes à l'appellation d'origine contrôlée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2003 au dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance