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Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008

relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »

Abrogé25 décembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 (Définition d'une appellation d'origine) et L. 115-16 (Sanctions pour fausses indications d'origine sur les produits) ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;

Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date des 3 et 4 juin 2008,

Décrète :

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 25 décembre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie », annexé au présent décret, est homologué.

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 25 décembre 2022

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie », initialement reconnue par le décret du 15 septembre 2003, la viande fraîche d'ovins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er (Homologation du cahier des charges de l'AOC Barèges-Gavarnie) et provenant d'animaux nés, élevés et abattus à l'intérieur de l'aire géographique qui s'étend aux territoires des communes suivantes du département des Hautes-Pyrénées :
Barèges, Betpouey, Chèze, Esquièze-Sère, Esterre, Gavarnie, Gèdre, Grust, Luz-Saint-Sauveur, Saligos, Sassis, Sazos, Sers, Viella, Viey, Viscos, Vizos et une partie de la commune de Cauterets (pour cette commune, il est fait référence aux plans cadastraux déposés en mairie).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de l'AOC Barèges-Gavarnie

Résumé. Les règles spécifiques pour l'appellation d'origine contrôlée 'Barèges-Gavarnie' sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 15 septembre 2003Art. 1 : 'Barèges-Gavarnie': conditions pour l'agrément de la viandeDécret du 15 septembre 2003Art. 2 : Déclaration d'aptitude pour l'appellation d'origine contrôlée des ovins
→ Version 2
Décret du 15 septembre 2003Art. 3 : Tenue de registres pour les ovins et la viande
→ Version 2
- Décret du 15 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret du 15 septembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Abrogé25 décembre 2022

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 25 décembre 2022

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé25 décembre 2022

Fait à Paris, le 17 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au samedi 24 décembre 2022

Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe