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Décret du 15 septembre 2003

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Article 6

Traitements vétérinaires.

Tout traitement n'ayant pas un but préventif ou curatif est interdit.

Les aliments médicamenteux sont interdits aux animaux de plus de deux mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 septembre 2003 · Abrogé le 20 octobre 2008

Traitements vétérinaires.

Tout traitement n'ayant pas un but préventif ou curatif est interdit.

Les aliments médicamenteux sont interdits aux animaux de plus de deux mois.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 septembre 2003 au dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance