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Décret du 15 septembre 2003

Article 6

Créé le 20 septembre 2003

Traitements vétérinaires.
Tout traitement n'ayant pas un but préventif ou curatif est interdit.
Les aliments médicamenteux sont interdits aux animaux de plus de deux mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 octobre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1067 du 17 octobre 2008art. 3

En vigueur du samedi 20 septembre 2003 au dimanche 19 octobre 2008