Abrogé20 octobre 2008
Créé le 20 septembre 2003 · En vigueur du 29 juin 2006 au 19 octobre 2008
Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé "Inventaire des animaux aptes".
Les entreprises d'abattage ou tous autres opérateurs intervenant dans les conditions de production, tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des ovins ou de la viande.
Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.
Les entreprises d'abattage ou tous autres opérateurs intervenant dans les conditions de production, tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des ovins ou de la viande.
Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.