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Décret du 15 septembre 2003

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Article 3

Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé "Inventaire des animaux aptes".

Les entreprises d'abattage ou tous autres opérateurs intervenant dans les conditions de production, tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des ovins ou de la viande.

Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 septembre 2003 · Abrogé le 20 octobre 2008

Les éleveurs tiennent à jour un registre dénommé "Inventaire des animaux aptes".

Les entreprises d'abattage ou tous autres opérateurs intervenant dans les conditions de production, tiennent à jour un registre d'entrées et de sorties permettant d'identifier la provenance et la destination des ovins ou de la viande.

Les registres visés aux alinéas précédents sont tenus à la disposition des agents chargés du contrôle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juin 2006 au dimanche 19 octobre 2008

En vigueur du samedi 20 septembre 2003 au mercredi 28 juin 2006

Source : Légifrance