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Décret du 15 septembre 2003

Article 8

Créé le 20 septembre 2003

Chaque animal doit être livré à l'abattoir accompagné d'un bordereau d'enlèvement rempli par l'éleveur.
L'examen organoleptique porte sur les critères relatifs aux produits énumérés dans le décret du 15 septembre 2003 susvisé.
L'examen organoleptique est effectué par une commission dite "commission agrément des carcasses".
A l'issue de l'examen organoleptique, l'avis de la commission est formulé selon une des mentions suivantes :
  • conforme ;
  • non conforme, avec mention du ou des motifs de non-conformité.

Effets de cet article

cite

 Décret 2003-09-15

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 octobre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1067 du 17 octobre 2008art. 3

En vigueur du samedi 20 septembre 2003 au dimanche 19 octobre 2008

Chaque animal doit être livré à l'abattoir accompagné d'un bordereau d'enlèvement rempli par l'éleveur.

L'examen organoleptique porte sur les critères relatifs aux produits énumérés dans le décret du 15 septembre 2003 susvisé.

L'examen organoleptique est effectué par une commission dite "commission agrément des carcasses".

A l'issue de l'examen organoleptique, l'avis de la commission est formulé selon une des mentions suivantes :

conforme ;

non conforme, avec mention du ou des motifs de non-conformité.