Abrogé20 octobre 2008
Créé le 20 septembre 2003
Un résultat non conforme à l'issue de l'examen organoleptique donne lieu à un refus d'agrément de la carcasse examinée.
Les carcasses agréées font l'objet du marquage défini à l'article 9 du décret du 15 septembre 2003 susvisé.
Les carcasses agréées font l'objet du marquage défini à l'article 9 du décret du 15 septembre 2003 susvisé.