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Décret du 15 septembre 2003

Article 9

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Article 9

Un résultat non conforme à l'issue de l'examen organoleptique donne lieu à un refus d'agrément de la carcasse examinée.

Les carcasses agréées font l'objet du marquage défini à l'

article 9 du décret du 15 septembre 2003 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Décret 2003-09-15 art. 9

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En vigueur du samedi 20 septembre 2003 au dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance