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Décret du 15 septembre 2003

Article 10

Créé le 20 septembre 2003

Agrément.
Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie", la viande doit avoir satisfait aux dispositions du décret du 15 septembre 2003 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Décret 2003-09-15

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 octobre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1067 du 17 octobre 2008art. 3

En vigueur du samedi 20 septembre 2003 au dimanche 19 octobre 2008