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Décret du 15 septembre 2003

Article 10

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Article 10

Agrément.

Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie", la viande doit avoir satisfait aux dispositions du

décret du 15 septembre 2003 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Décret 2003-09-15

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En vigueur du samedi 20 septembre 2003 au dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance