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Décret du 15 septembre 2003

Article 2

Créé le 20 septembre 2003 · En vigueur du 1 janvier 2007 au 19 octobre 2008

Aire géographique.
Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée, la viande doit provenir des animaux nés, élevés, abattus dans l'aire géographique qui s'étend aux territoires des communes ou parties de commune suivantes du département des Hautes-Pyrénées :
  • communes retenues en totalité : Barèges, Betpouey, Chèze, Esquièze-Sère, Esterre, Gavarnie, Gèdre, Grust, Luz-Saint-Sauveur, Saligos, Sassis, Sazos, Sers, Viella, Viey, Viscos, Vizos ;
  • commune retenue en partie : Cauterets.
Pour cette commune, il est fait référence aux plans cadastraux déposés en mairie.
A l'intérieur de cette aire géographique, il est défini une aire dite de "zone d'estive" dont les limites ont été approuvées par le comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité au cours de sa séance du 21 mars 2002, sur proposition de la commission d'experts nommée à cet effet. Un document cartographique reprenant les limites de cette "zone d'estive" est déposé dans les communes de l'aire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 octobre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1067 du 17 octobre 2008art. 3

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 19 octobre 2008

En vigueur du jeudi 29 juin 2006 au dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du samedi 20 septembre 2003 au mercredi 28 juin 2006