Code forestier

Article R411-1

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Article R411-1

La liste des bois et forêts susceptibles d'être classés comme forêts de protection au titre de l'

article L. 411-1

(

Protection des forêts pour l'utilité publique

)

Art. L.411-1

Protection des forêts pour l'utilité publique

Certaines forêts peuvent être protégées pour des raisons d'utilité publique, comme éviter les avalanches ou préserver l'écologie.

est établie par le préfet selon les modalités prévues aux articles

R. 411-2

(

Procédure de classement des forêts de protection

)

Art. R.411-2

Procédure de classement des forêts de protection

Le préfet organise l'identification des forêts à protéger avec l'aide de différents services et autorités locales.

et

R. 411-3

(

Procès-verbal de reconnaissance pour le classement des forêts

)

Art. R.411-3

Procès-verbal de reconnaissance pour le classement des forêts

Un procès-verbal décrit les caractéristiques des forêts à classer pour leur protection, comme leur configuration et leur état, et est accompagné d'un tableau parcellaire et d'un plan des lieux.

ci-après.

Lorsqu'un bois ou une forêt s'étend sur plusieurs départements, le ministre chargé des forêts charge l'un des préfets de centraliser la procédure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 14 juillet 2006 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des forêts de protection

Résumé. Le préfet établit une liste des bois et forêts à protéger pour des raisons d'utilité publique, comme la prévention des érosions ou le bien-être de la population.

La liste des bois et forêts susceptibles d'être classés comme forêts de protection au titre de l'article L. 411-1 (Protection des forêts pour l'utilité publique) est établie par le préfet selon les modalités prévues aux articles R. 411-2 (Procédure de classement des forêts de protection) et R. 411-3 (Procès-verbal de reconnaissance pour le classement des forêts) ci-après.

Lorsqu'un bois ou une forêt s'étend sur plusieurs départements, le ministre chargé des forêts charge l'un des préfets de centraliser la procédure.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 juillet 2006 au samedi 30 juin 2012

Transféré depuis le vendredi 14 juillet 2006

Ce numéro appartenait auparavant àArticle R*411-1

Source : Légifrance