Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L122-4 — Évaluation environnementale des plans et programmes
- Article L171-8 — Sanctions pour non-respect de l'environnement
- Article L211-1 — Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau
- Article L211-2 — Règles générales pour la préservation et la répartition des eaux
- Article L211-3 — Protection et gestion de la ressource en eau
- Article L211-7 — Compétences des collectivités pour la gestion de l'eau
- Article L211-9 — Règles pour économiser l'eau et utiliser les eaux usées ou de pluie
- Article L211-12 — Servitudes pour la gestion des cours d'eau
- Article L211-13 — Règles d'utilisation des terres pour la gestion de l'eau
- Article L212-1 — Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité
- Article L212-2 — Gestion de l'eau par les comités de bassin
- Article L212-2-1 — Plans d'action pour la gestion de l'eau
- Article L212-2-2 — Surveillance de la qualité de l'eau
- Article L212-3 — Gestion des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
- Article L212-4 — Création et fonctionnement des commissions locales de l'eau
- Article L212-5 — Évaluation et gestion de la ressource en eau
- Article L212-5-1 — Planification de la gestion durable de l'eau
- Article L212-5-2 — Opposabilité du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
- Article L212-6 — Approbation et élaboration des schémas d'eau
- Article L212-7 — Modification du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
- Article L213-1 — Rôle du Comité national de l'eau
- Article L213-8-1 — Rôle et administration des agences de l'eau
- Article L213-9-1 — Planification financière des agences de l'eau
- Article L213-9-2 — Financement des projets environnementaux par les agences de l'eau
- Article L213-10 — Redevances des agences de l'eau
- Article L213-10-4
- Article L213-10-12
- Article L213-11-12 — Paiement d'acomptes pour les redevances liées à l'eau
- Article L213-11-14 — Contestation des redevances environnementales
- Article L213-11-15-1 — Rôle des agences de l'eau dans la collecte des redevances environnementales
- Article L213-12 — Gestion collective de l'eau et prévention des inondations
- Article L213-13
- Article L214-1 — Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau
- Article L214-2 — Autorisation et déclaration des activités affectant l'eau
- Article L214-3 — Autorisation et déclaration pour les activités près de l'eau
- Article L214-3-1 — Nettoyage du site après arrêt d'une activité utilisant l'eau
- Article L214-3-2 — Autorisation provisoire de prélèvement d'eau après annulation
- Article L214-4 — Autorisations pour installations temporaires et leurs modifications
- Article L214-4-1 — Règles de sécurité autour des ouvrages hydrauliques
- Article L214-6 — Règles d'autorisation pour les installations liées à l'eau
- Article L218-72 — Mesures d'urgence contre la pollution maritime
- Article L221-2 — Surveillance de la qualité de l'air en France
- Article L221-3 — Délégation de la surveillance de la qualité de l'air
- Article L221-6-1 — Composition du Conseil national de l'air
- Article L223-1 — Mesures d'urgence en cas de pollution
- Article L224-1 — Mesures contre la pollution atmosphérique et utilisation rationnelle de l'énergie
- Article L229-5
- Article L229-7
- Article L229-8
- Article L229-9
- Article L229-11-3 — Annulation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
- Article L229-12
- Article L229-13
- Article L229-15
- Article L512-1 — Autorisation des installations dangereuses
- Article L651-5 — Adaptation des règles d'évaluation environnementale à Mayotte
- Article L654-7 — Règles de la pêche à Mayotte