Article L221-6-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du Conseil national de l'air
Résumé Le Conseil national de l'air a un député et un sénateur, et son fonctionnement est décrit dans un décret.
I. - Le Conseil national de l'air comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
II. - Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.
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