JORF n° 70 du 23 mars 2007

Décret n° 2007-391 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité.

Arrêté du 14 décembre 2006 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

Circulaire du 13 février 2007 relative au développement du bénévolat dans les associations agréées de sécurité civile

Décision du 14 mars 2007 modifiant la décision du 11 août 2006 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 19 mars 2007 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)

Décret du 21 mars 2007 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des cabinets d'avocats

Arrêté du 6 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

Arrêté du 6 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 15 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Béarn des Gaves », à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc (Landes et Pyrénées-Atlantiques)

Arrêté du 6 mars 2007 relatif au contrôle des compteurs d'eau froide en service.

Arrêté du 13 mars 2007 portant application de l'article 8 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006

Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Décret du 21 mars 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts aux concours internes et externes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours de recrutement d'infirmières et d'infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition académique des postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours externes et internes pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2007-392 du 22 mars 2007 portant extension et adaptation en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et extension et adaptation de l'aide juridictionnelle en matière pénale à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Décret n° 2007-393 du 21 mars 2007 relatif à certains emplois de direction de l' Institut national de l'information géographique et forestière.

Décret n° 2007-394 du 21 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 16 mars 2007 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Décret n° 2007-395 du 22 mars 2007 relatif au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 9 février 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 13 [4°] du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation associant le générateur PORTA-NEBLITE au nébuliseur SIDESTREAM de la société Téléflex Médical au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2007 relatif au coussin VOYAGEUR DUO de la société Annie Bauer Confort au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'inscription du lit médical ATLAS de la société SOTEC MEDICAL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 mars 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 15 mars 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Arrêté du 16 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Arrêté du 20 mars 2007 portant report de crédits

Arrêté du 20 mars 2007 portant report de crédits

Décision du 12 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 15 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 18 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 22 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 22 décembre 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 20 février 2007 portant modification au répertoire au titre de l'année 2007 des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Décret du 21 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Ossau-Iraty".

Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des sociétés de courses de chevaux

Arrêté du 12 mars 2007 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux

Décision du 16 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 15 mars 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours pour le recrutement de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité « Bâtiments de France » (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 mars 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres.

Décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement

Arrêté du 13 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts à l'intégration dans le corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Décret du 22 mars 2007 portant nomination du président du comité scientifique de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République - M. Massot (Jean)

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche

Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2007 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 3 juin 2005 portant désignation du coprésident défense de la commission du ministère de la défense et du ministère chargé de l'aviation civile concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant

Arrêté du 5 mars 2007 modifiant l'arrêté du 3 juin 2005 portant désignation du président de la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien et de son suppléant

Arrêté du 6 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Cambodge - M. Desmazieres (Jean-François)

Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d'Antigue-et-Barbude, en résidence à Castries - Mme Sauteraud (Michèle)

Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie - M. Marlaud (Jean-Michel)

Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives, en résidence à Colombo - M. Lummaux (Michel)

Arrêté du 2 mars 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

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Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

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Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

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Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

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Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

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Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

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Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 12 mars 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Décret du 22 mars 2007 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Lepeltier (Serge)

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de CNP Assurances

Arrêté du 13 mars 2007 portant cessation de fonctions d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France-KLM

Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Arrêté du 15 mars 2007 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 28 février 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 mars 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 21 mars 2007 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) - Mme Ham, née Russeil (Marie-Thérèse)

Décret du 21 mars 2007 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications) - M. Vautrey (Jean-Paul)

Décret du 21 mars 2007 portant acceptation de démission (ingénieurs des télécommunications) - M. Blanco (Grégorio)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant attribution du diplôme d'études supérieures de gestion d'INT Management

Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne, spécialité réseaux et télécommunications, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Bretagne

Arrêté du 1er mars 2007 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologies de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 8 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de matériaux naturels de construction

Arrêté du 16 mars 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Décret du 22 mars 2007 portant cessation de fonctions de la directrice du Centre international d'études pédagogiques - Mme Bensoussan (Nicole)

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'un président de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions d'une présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 9 mars 2007 portant cessation de fonctions d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'un président adjoint de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination d'une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 15 mars 2007 portant désignation de magistrats suppléants chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Décret du 22 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport Toulouse-Blagnac

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2007 portant titularisation et affectation (inspection du travail)

Décision du 14 mars 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 26 février 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 février 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2007 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 2 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 5 mars 2007 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 5 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale

Arrêté du 12 mars 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 16 mars 2007 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 mars 2007 portant nomination des élèves de la promotion 2007-2009 de l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 2007

Arrêté du 19 février 2007 portant nomination des rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 2007

Arrêté du 6 mars 2007 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du chef du département des antiquités égyptiennes du musée du Louvre

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du chef du département des antiquités grecques, étrusques et romaines du musée du Louvre

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination du chef du département des peintures du musée du Louvre

Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile