Code de l'environnement

Article L212-2-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement et mise à jour du programme pluriannuel de mesures pour la gestion des eaux

Résumé L'administration fait un plan pour gérer l'eau sur plusieurs années, en impliquant les gens et en demandant l'avis d'un comité.

L'autorité administrative établit et met à jour périodiquement pour chaque bassin ou groupement de bassins un programme pluriannuel de mesures contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Elle organise la participation du public à l'élaboration du programme pluriannuel de mesures selon les modalités prévues au II de l'article L. 212-2. Ce programme ainsi que sa mise à jour périodique sont soumis à l'avis du comité de bassin.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout d’une obligation de participation publique

Résumé des changements Ajout d’une obligation pour l’autorité administrative d’organiser la participation du public à l’élaboration du programme pluriannuel, conformément aux modalités prévues au II de l’article L 212‑2.

L'autorité administrative établit et met à jour périodiquement pour chaque bassin ou groupement de bassins un programme pluriannuel de mesures contribuant à la réalisation des objectifs et des dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux. Elle organise la participation du public à l'élaboration du programme pluriannuel de mesures selon les modalités prévues au II de l'article L. 212-2. Ce programme ainsi que sa mise à jour périodique sont soumis à l'avis du comité de bassin.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 avril 2004