Décret n°2006-9 du 4 janvier 2006

Article 2

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Article 2

Le nombre des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

La liste et la localisation des emplois sont fixées dans les mêmes conditions, après avis du ministre chargé de l'environnement, pour ceux de ces emplois qui sont placés sous son autorité.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2006

Le nombre des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement est fixé par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

La liste et la localisation des emplois sont fixées dans les mêmes conditions, après avis du ministre chargé de l'environnement, pour ceux de ces emplois qui sont placés sous son autorité.

Relations

Appliqué par

appliqué par  Arrêté du 26 septembre 2012modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agricultureappliqué par  Arrêté du 26 juillet 2012modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agricultureappliqué par  Arrêté du 30 novembre 2011modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agricultureappliqué par  Arrêté du 16 décembre 2010modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agricultureappliqué par  Arrêté du 25 mars 2010modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agricultureappliqué par  Arrêté du 12 août 2009modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnementappliqué par  Arrêté du 10 février 2009modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnementappliqué par  Arrêté du 25 novembre 2008modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 et relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnementappliqué par  Arrêté du 25 juillet 2008modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnementappliqué par  Arrêté du 21 décembre 2007modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2006

Source : Légifrance